Les finances de notre ville

Sommaire :

1. Le budget 2016 voté à la majorité
2. Budget principal de la ville
3. Les dépenses (budget communal - BP 2016)
4. Les recettes (budget communal - BP 2016)
5. Budget assainissement de la ville


Le budget 2016 voté à la majorité

Un contexte économique compliqué

Ce n'est plus un secret : l'État se désengage de plus en plus du financement des collectivités territoriales rendant la gestion du budget de la commune complexe. De plus, la réglementation impose des contraintes techniques fortes et coûteuses. Dans cette conjoncture tendue, l'équipe municipale a fait le choix de la maîtrise des coûts de fonctionnement tout en relevant le défi du maintien des taux des taxes locales.

Une délicate équation

Le budget communal s'emploie à résoudre la délicate équation entre stabilité de la fiscalité, baisse des dotations et le maintien de la qualité des services de proximité tout en poursuivant les investissements en faveur de l'amélioration de notre cadre de vie. D'autre part, la commune manque de visibilité sur les perspectives financières de la Communauté d'agglomération Paris Saclay (CPS) qu'elle a intégrée au 1er janvier 2016.

Des taux d'imposition inchangés pour 2016

Dans la mesure où il n'est pas envisagé de dépenses structurelles lourdes pour cette année 2016, il a été proposé au conseil municipal de maintenir les taux à ceux de 2015 et donc de fixer à titre prévisionnel à 2 447 781,00 € le montant des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 2016.

Ainsi les taux d'imposition retenus pour l'année 2016 sont identiques à ceux de 2015 :
    15,58 % : Taxe d'habitation
    15,12 % : Foncier Bâti
    79,80 % : Foncier Non Bâti

Ballainvilliers présente des taux de taxe d'habitation et de taxe sur le foncier bâti parmi les plus bas des villes de même strate de notre département.

Dotation de l'État pour 3 projets d'amélioration de la performance et de la transition énergétique

Dans le cadre de la Loi de finances pour 2016 concrétisant le volontarisme du Gouvernement en matière d'investissement public local, l'effort de l'État se traduit par la mobilisation d'une enveloppe d'un milliard d'euros supplémentaires pour 2016 en faveur des projets portés par les communes et leurs groupements.

500 M€ sont consacrés, entre autre, à la réalisation de projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, etc. Les 3 dossiers présentés pour notre commune concernent des travaux d'investissement pour l'amélioration de la performance énergétique et la transition énergétique de certains bâtiments communaux recevant du public, à savoir :
    A. Réfection de la toiture de la Mairie
    B. Réfection de la noue du Château
    C. Huisseries et fenêtres du Château

À NOTER...

Le conseil municipal a sollicité au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local, pour chacun des projets A et B, une aide financière à hauteur de 10 %. Ces derniers font déjà l'objet d'une demande de subvention, à hauteur de 70 %, auprès du Conseil Départemental. Concernant le projet C, le conseil municipal a sollicité, au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local, une subvention à hauteur de 80%.


Le tableau ci-dessous reprend le plan de financement pour l'année 2016 :



Budget principal de la ville

Compte de gestion 2015 du budget principal de la ville

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du trésorier au Maire. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Dans la mesure où les opérations de recettes et de dépenses paraîssent régulières et suffisamment justifiées, et compte tenu du Budget Primitif de l'exercice 2015 et des décisions modificatives qui s'y rattachent, le conseil municipal a voté à la majorité l'approbation de ce compte de gestion.

Compte administratif 2015 du budget principal

- il rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
- il présente les résultats comptables de l'exercice ; il a été proposé au Conseil municipal d'adopter le Compte Administratif 2015 arrêté comme suit :

À NOTER...

Le compte de gestion du trésorier et le compte administratif de la mairie sont concordants et identiques.

Affectation des résultats 2015 au budget ville

Le conseil municipal a décidé à la majorité d'affecter les résultats de l'année 2015 comme suit :
    - Compte 1068 : 225 202,45€
    - Report à nouveau de fonctionnement au 002 : 1 668 748,62€
    - Solde d'éxécution d'investissement reporté au 001 (recettes) : 133 322,44€

Budget primitif 2016 de la commune

Le Budget Primitif Principal de la commune exercice 2016 n'est autre que les prévisions pour l'année. Il s'établit en équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
    - Section de Fonctionnement : 7 746 585,62€
    - Section d'Investissement : 3 397 159,81€

À NOTER...

Au sens matériel, il n'existe qu'un seul budget, mais il peut formellement se présenter, in fine, en plusieurs documents.

En effet, le budget primitif est tout d'abord voté et énonce aussi précisément que possible l'ensemble des recettes et des dépenses pour l'année.
Mais en cours d'année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires afin d'ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution.
De plus, des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers.

La structure d'un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d'investissement qui se composent chacune d'une colonne dépenses et d'une colonne recettes.
À l'intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.

Les dépenses (budget communal - BP 2016)





Les recettes (budget communal - BP 2016)




Ce budget équilibré compte tenu d'un virement de la section fonctionnement à la section d'investissement d'un montant de 1 046 127,62 € a été adopté à la majorité par votre conseil municipal.



Budget assainissement de la ville

Compte de gestion 2015 du budget assainissement

Il a été proposé au conseil municipal de fixer comme suit, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, les totaux des masses et les totaux des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de la gestion.

Compte administratif 2015 du budget assainissement

Le compte administratif 2015 du budget assainissement de la commune a été adopté à la majorité par votre conseil municipal.

À NOTER...

Le budget assainissement de la ville est un budget annexe au budget principal.

Budget primitif 2016 du budget assainissement

Les missions d'assainissement des eaux usées ont la particularité de ne pas pouvoir être financées autrement que par les redevances perçues en provenance des usagers dans le cadre d'un budget annexe, l'assainissement étant considéré comme un Service Public Industriel et Commercial (S.P.I.C.). Principaux équilibres et opérations du budget exercice 2016 qui s'établit équilibré en dépenses et en recettes de la façon suivante :
    - Section d'Exploitation : 653 601,13 €
    - Section d'Investissement : 707 520,35 €

Ce budget est équilibré compte-tenu d'un virement de la section d'exploitation à la section d'investissement d'un montant de 492 827,13 €. Dans le cadre de la section investissements et afin de respecter les objectifs de qualité du milieu récepteur (Orge et Yvette) ainsi que la réglementation liée au Code de l'Environnement, nous allons réaliser en 2016 notre schéma directeur d'assainissement.

Par ailleurs, le conseil municipal prévoit, concernant la rue Saint Sauveur, après avoir requalifié le réseau d'alimentation en eau, de remettre en état le réseau d'eaux usées dans le cadre du budget assainissement 2016.



Mis à jour le 04/11/2016