Nuisances sonores

Le bruit est inhérent à l'activité humaine. Toutefois, les nuisances sonores sont sanctionnées par le code civil et le code pénal.

 

" La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui " (Extrait de l'article 4 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789). Le respect d'autrui commence par le respect de ses voisins.
Si vous rencontrez des problèmes avec un de vos voisins, essayez de le régler à l'amiable.

Source : www.interieur.gouv.fr

 

Utilisation des tondeuses et taille-haies et autres matériels aratoires à moteur


Nous vous rappelons les horaires autorisés pour l’utilisation de tondeuses, horaires définis par l’arrêté municipal du 25 septembre 1987, modifié par celui du 25 septembre 2009.

Sur l’ensemble du territoire communal et en tous ses lieux, l’usage de tondeuses à gazon, taille-haies et autres matériels aratoires à moteur n’est autorisé qu’aux périodes suivantes :

        les jours ouvrables : de 8h à 12h et de 13h30 à 19h
        les samedis : de 8h à 12h et de 14h à 18h
        les dimanches : de 9h30 à 11h30

 

Nuisances polluantes

Nous vous rappelons que le brûlage à l'air libre de tout déchet est strictement interdit (particuliers, entreprises) en application de l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental.
De plus, tout dépôt de détritus, végétaux inclus, sur le territoire de la commune ou sur un terrain privé fera l'objet de poursuites.Nombreux administrés se plaignent d'être incommodés des nuits entières par la pollution sauvage.

Vous pouvez à toutes heures, contacter la Gendarmerie de Longjumeau (01 69 79 50 50) afin de signaler ce manque de civilité.

Les responsables sont passibles de poursuites et d'une amende.