Police Municipale

La Police Municipale, de quoi s'agit-il ?

 

La Police Municipale est placée directement sous l’autorité du Maire qui est Officier de Police Judiciaire.

La Police Municipale contribue à assurer les fonctions de police dont est responsable l’élu local.
En effet le Maire en France, est chargé d’importants pouvoirs de police administrative, au sens de l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) comme la responsabilité d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. C’est une fonction administrative, que l’on appelle aussi « pouvoir de police du Maire »,  les policiers Municipaux sont « Agent de Police Judiciaire Adjoint ».


La Police Municipale est une des forces composantes des forces de l’ordre Française avec la Gendarmerie Nationale et la Police Nationale.

 

 

Les différentes missions du Policier Municipal :

        Faire respecter et appliquer les arrêtés Municipaux  

        Surveillance du respect du code de la santé publique

        Surveillance du respect du code des assurances

        Surveillance du respect du code de l’urbanisme

        Surveillance du respect du code de l’environnement

        Surveillance de l’ordre public

 

        Faire respecter et appliquer le code de la route :
           vitesse, stationnement, fourrière

        Surveillance des animaux errants

        Circulation aux abords de l’école

        Surveillance des opérations funéraires

        Prévention routière auprès des élèves

        Opération tranquillité vacances


Comment contacter la Police municipale ?

 

Les bureaux de la police municipale sont situés dans bâtiment La Croisée (parking Mairie).
Ils sont ouvert au public le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 12h et de 13h à 18h30.
Le Policier Municipal, Didier Berchot, Brigadier Chef Principal, étant régulièrement en intervention, il est préferable de le contacter au préalable :
par téléphone au 06.03.44.09.28
ou par mail police.municipale @ mairie-ballainvilliers.fr

 

Conformément aux articles L.241-1, L.511-1, L.512-2, L.513-1 et au décret N° 2016-1861 du 23 décembre 2016, la police municipale de Ballainvilliers est autorisée à porter et à utiliser une caméra individuelle lors de ses interventions.