Police Municipale

La Police Municipale, de quoi s'agit-il ?

 

La Police Municipale est placée directement sous l’autorité du Maire qui est Officier de Police Judiciaire.

La Police Municipale contribue à assurer les fonctions de police dont est responsable l’élu local.
En effet le Maire en France, est chargé d’importants pouvoirs de police administrative, au sens de l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) comme la responsabilité d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. C’est une fonction administrative, que l’on appelle aussi « pouvoir de police du Maire »,  les policiers Municipaux sont « Agent de Police Judiciaire Adjoint ».


La Police Municipale est une des forces composantes des forces de l’ordre Française avec la Gendarmerie Nationale et la Police Nationale.

 

 

Opération tranquillité vacances

Si vous le désirez, la police municipale, en partenariat avec la gendarmerie de Longjumeau, assurera dans le cadre de ses missions habituelles et patrouilles, des passages fréquents à votre domicile ou à votre commerce durant votre absence.

Télécharger la fiche d'inscription à l'opération tranquillité vacances.

 

Les différentes missions du Policier Municipal :

 

Police Municipale

 

Didier Berchot

police.municipale @ mairie-ballainvilliers.fr

        Faire respecter et appliquer les arrêtés Municipaux  

        Surveillance du respect du code de la santé publique

        Surveillance du respect du code des assurances

        Surveillance du respect du code de l’urbanisme

        Surveillance du respect du code de l’environnement

        Surveillance de l’ordre public

 

        Faire respecter et appliquer le code de la route :
           vitesse, stationnement, fourrière

        Surveillance des animaux errants

        Circulation aux abords de l’école

        Surveillance des opérations funéraires

        Prévention routière auprès des élèves