Le Plan Local d'Urbanisme

Le PLU actuel

Lors de sa séance du 15 janvier 2008, le Conseil municipal de Ballainvilliers a approuvé le Plan Local d'Urbanisme.
Ce projet dont les études ont démarré en mai 2007 a été arrêté en Conseil municipal le 09 mai 2007 puis présenté en enquête publique au cours du mois de septembre 2007.
Le PLU a ensuite fait l'objet d'une modification simplifiée approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 29 avril 2010 et modifié en date du 25 août 2011 et du 29 aout 2013


Où en est-on de la révision du PLU à Ballainvilliers ?

Le diagnostic est en cours de finalisation. Voir synthèse dans le document PDF Exposition PADD ci-dessous.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été présenté à la Commission « Urbanisme » de la commune et a été débattu en conseil municipal lors de la séance du 19 octobre 2017. Le PADD qui vous est présenté tient compte des observations apportées par les conseillers municipaux. Durant cette phase d'étude, le PADD a été présenté aux Personnes Publiques Associées lors d'une réunion qui s'est tenue le 17 octobre dernier. Dans le cadre de la concertation avec les Ballainvillois, un forum a été organisé le jeudi 09 novembre 2017. Le PADD a été exposé afin que les habitants présents puissent faire part aux élus de leurs points de vues sur le projet. Si vous n'avez pas pu venir, l'exposition est en cours dans le hall de la Mairie, la présentation est visible sur cette page (voir document PDF Exposition PADD).
Ci-dessous également la version du PADD complété par les observations des Personnes Publiques Associées et suite au débat en conseil municipal.
Le registre d'observations et un dossier d’information complété eu fur et à mesure de l’avancée de la révision sont à votre disposition à l'accueil de la Mairie.


Qu'est ce que le PLU ?

Le PLU est un document d’urbanisme qui traduit un projet d’aménagement et d’urbanisme de la ville et fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.
Le PLU communal devait être révisé pour intégrer les changements imposés par le loi ALUR du 24 mars 2014 et la mise en conformité avec les documents supra-communaux comme le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France. La révision a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 22 septembre 2016. Elle permettra d’intégrer au PLU le plan directeur de la RN20 ou le Programme Local de l’Habitat de la CPS.



Qui élabore le PLU ?

Le PLU est élaboré par le Conseil municipal qui s'entoure de diverses personnes pour l'accompagner dans cette démarche :
- les services de l'Etat (la DDT, les chambres consulaires,...) qui participent à des réunions de travail,
- la population qui s'exprime lors des réunion publique.
- un bureau d'études en urbanisme qui réalise les études techniques, participe à l'animation des réunions



Quel est le contenu du PLU ?

Le dossier du PLU est composé de plusieurs éléments :
- le rapport de présentation présente le territoire et explique les choix qui ont été faits par la municipalité
- le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) expose les objectifs de développement et d'aménagement de
la commune
- le zonage découpe le territoire en différentes zones
- le règlement précise les règles de la construction pour chacune des zones.

 

 

Délibération n°16.09.58.7-1 Révision du PLU 2016    

Exposition PADD   
PADD du 19-10-2017   

PADD du 15-01-2018   

 

 

              Cliquez ici pour accéder au zonage du PLU approuvé le 15 janvier 2008 et modifié en 2010, 2011 et 2013 et à la règlementation de chaque zone.