Zonage et réglementation du Plan Local d'Urbanisme

Connaître la réglemention de chaque zone du PLU de Ballainvilliers

Cliquez sur la zone correspondant à votre choix.
Attention : Nouveau règlement du PLU

 

LOI ALUR DU 24.03.2014 – LE COS EST SUPPRIME

Mesure en faveur de la densification : ne plus utiliser l’article 14 du règlement du PLU en cours. Dispositions applicables aux autorisations d’urbanisme déposées à compter du 27.03.2014 dans les communes couvertes par un PLU

 

 

Téléchargez le règlement du PLU approuvé par délibération du Conseil le 29 août 2013

 

 

     Les différentes zones du PLU :


 

      Zone 1AUH

     Zone 2AUH

      Zone A

      Zone AUI

      Zone AUX

      Zone N

      Zone UC

      Zone UG

      Zone UH

      Zone UI

      Zone UL
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