Quotient familial

 

Service scolaire


Véronique Marticou

veronique.marticou@mairie-ballainvilliers.fr
Téléphone : 01 64 48 43 99


Calcul de quotient pour le service enfance-jeunesse (du 7 novembre au 2 décembre 2016):

Tous les ans, au mois de novembre, un article passe dans la Gazette afin de vous inviter à vous présenter, si besoin, en mairie afin de calculer votre quotient familial. Le quotient familial est à réviser chaque année.

En novembre, vous apporterez donc (photocopies obligatoires de ces documents) :
       La note aux familles,
       votre livret de famille (copie complète),
       votre avis d’imposition 2016 sur les revenus 2015,
       un justificatif d’adresse (EDF, Eaux, etc.),
       dernier bulletin de salaire de chaque personne du foyer,
       le justificatif CAF.

Tout dossier incomplet sera automatiquement retourné à la famille.

Mode de calcul :

Prendre les revenus du couple avant toute déduction (plus pension alimentaire, revenus immobiliers, etc.). Additionner pour obtenir un revenu annuel. Diviser par 12 pour un revenu mensuel. Puis diviser par le nombre de personnes vivant au foyer. Le chiffre obtenu est votre quotient familial.

quotient_familial

Pour toutes situations particulières (changement de situation, chômage, famille séparée, divorcée, monoparentale.) veuillez contacter le service scolaire (01.64.49.46.18) qui vous indiquera les documents à apporter et vous fixera un rendez-vous afin de calculer votre quotient familial.

Si votre quotient dépasse les 1200€, il est inutile de passer en mairie : le tarif le plus élevé vous sera appliqué.

  Si vous ne faites pas calculer votre quotient dans les temps, le tarif maximum vous sera appliqué, sans aucune possibilité de rectifier les factures qui auraient pu être émises.


Note aux familles Quotient familiaux enfance jeunesse pour 2016/2017 Extrait du registre des délibérations du conseil municipal 2009 : "Modalité de calcul du quotient familial"