Arrêtés Municipaux

En France, un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Téléchargez les derniers arrêtés municipaux :

Portant sur l'occupation temporaire du terrain de football - Stade Chemin de la Guy
Règlementant temporairement la circulation et le stationnement rue de Beaulieu.
Règlementant toutes les prestations inhérentes à la réalisation du schéma directeur et zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire communal.
Règlementant temporairement la circulation et le stationnement rue du Clos à la Caille.
Règlementant temporairement la circulation et le stationnement Avenue du Château.
Portant sur un permis de détention d'un chien 2ème catégorie.
Règlementant temporairement la circulation et le stationnement rue des Frênes et route de la Grange aux Cercles.
Règlementant temporairement la circulation et le stationnement rue Saint Sauveur.
Règlementant temporairement la circulation et le stationnement rue des Peupliers.
Règlementant temporairement la circulation et le stationnement Chemin de la Guy, Chemin d'Aunette, Rue Saint Sauveur, Chemin de la Messe, Rue du Général Leclerc, Avenue du Château, Rue du Rouillon, Rue de Longjumeau, Chemin de la Creusière, Rue de la Voie Verte, Rue des Fauvettes, Chemin de la Fontaine et Rue Normande à l'occasion du déroulement d'une course pédestre "le tour de Ballainvilliers".
Règlementant temporairement la circulation et le stationnement rue de Longjumeau.
Règlementant temporairement la circulation et le stationnement rue Normande.
Règlementant temporairement la circulation et le stationnement rue des Frênes et route de la Grange aux Cercles.
Occpation temporaire du domaine public communal à des fins commerciales.
Occpation temporaire du domaine public communal à des fins commerciales.
Occpation temporaire du domaine public communal à des fins commerciales.
Portant occupation temporaire du terrain de football - Stade Chemin de la Guy.

Mis à jour le 08/11/2016