Comptes-rendus des Conseils Municipaux

Chaque mois, les élus se réunissent en Conseil Municipal afin de délibérer…

Cette séance se déroule en public et tout le monde peut s’y rendre librement. Cette dernière est organisée dans la salle des Mariages dans la Mairie.

Les comptes rendus sont publiés et affichés sur les panneaux municipaux.

Derniers comptes-rendus : (survolez pour afficher les délibérations correspondantes)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2017

- Délibération n°1 : Approbation du Compte de gestion 2016 du BP
- Délibération n°2 : Approbation du Compte administratif 2016 du BP
- Délibération n°3 : Vote des taux d'imposition 2017
- Délibération n°4 : Vote du Budget primitif 2017 de la commune
- Délibération n°5 : Approbation du Compte de gestion 2016 du Budget assainissement
- Délibération n°6 : Approbation du Compte administratif 2016 du Budget assainissement
- Délibération n°7 : Vote du Budget primitif 2017 du Budget assainissement
- Délibération n°8 : Vote de la cotisation du SIVOA 2017
- Délibération n°9 : Constitutions de provisions pour litiges
- Délibération n°10 : Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor Public- 2016
- Délibération n°11 : Attribution d'indemnité, de délégation à un conseiller municipal et remplacement au sein des commissions municipales
- Délibération n°12 : Création de postes
- Délibération n°13 : Modification du tableau des effectifs
- Délibération n°14 : Modification de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale
- Délibération n°15 : Délégation accordée au maire pour demander des subventions - complément
- Délibération n°16 : Fusion SIBSO et SIVOA7
- Délibération n°17 : Convention exposition Des Maths Partout
- Délibération n°18 : Règlement de fonctionnement du multi accueil Les Pit'chounes
- Délibération n°18A : Règlement de fonctionnement multi accueil
- Délibération n°19 : Acquisition de la parcelle cadastrée A254 à 1 euro symbolique
- Délibération n°20 : Tirage au sort des jurés d'Assises modification de la délibération 17021818 du 23 février 2017

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février 2017

- Délibération n°1 : Prime d'installation
- Délibération n°2 : Demande de subventions au titre de la FIPDR
- Délibération n°3 : Acquisition de matériels alternatifs d'espaces verts et sensibilisation de la population demande de subventions
- Délibération n°4 : Création d'un parcours santé dans le parc du château demande de subventions
- Délibération n°5 : Demande de subventions au titre de la réserve parlementaire pour la création d'un parcours santé dans le parc du château
- Délibération n°6 : Octroi du soutien à l'investissement communal (SIC)
- Délibération n°7 : Attribution d'indemnité et de délégation à une conseillère municipale
- Délibération n°8 : Création d'une commission municipale social senior et désignation de ses membres
- Délibération n°9 : Modification des membres des commissions municipales
- Délibération n°10 : Adhésion de la commune de Ballainvilliers au syndicat mixte ouvert d'études le forum métropolitain du grand paris
- Délibération n°11 : Régularisation du tarif annuel du Coin Jeun's pour l'année 2016 2017
- Délibération n°12 : Tarif de la location de costume pour les galas de danse du conservatoire
- Délibération n°13 : Participation pour le financement de l'assainissement collectif PFAC taux 2017 du SIVOA
- Délibération n°14 : Opposition de la commune de Ballainvilliers au transfert de la compétence PLU à la communauté Paris-Saclay
- Délibération n°15 : Engagement de la commune à la charte prévention et lutte contre les constructions illégales
- Délibération n°16 : ROB Commune 2017
- Délibération n°17 : ROB Assainnissement 2017
- Délibération n°18 : Tirage au sort des jurés d'assises

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2016

- Délibération n°1 : Approbation du compte de gestion 2015 du budget principal
- Délibération n°2 : Approbation du compte administratif 2015 du budget principal
- Délibération n°3 : Affectation des résultats 2015 budget ville
- Délibération n°4 : Vote des taux d'imposition
- Délibération n°5 : Vote du budget primitif 2016 de la commune
- Délibération n°6 : Indemnités des élus
- Délibération n°6A : Indemnités des élus
- Délibération n°7 : Provision pour créance irrécouvrable
- Délibération n°8 : Approbation du compte de gestion 2015 du budget assainissement
- Délibération n°9 : Approbation du CA 2015 du budget assainissement
- Délibération n°10 : Vote du budget primitif 2016 du budget assainissement
- Délibération n°11 : Vote de la cotisation du SIVOA 2016
- Délibération n°12 : Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor 2015
- Délibération n°13 : Aide au permis de conduire
- Délibération n°14 : Ouverture d'un service exceptionnel de garde le vendredi 6 mai 2016
- Délibération n°15 : Rétrocession de parcelles et réseaux à la commmune par la SNC Ballainvilliers château
- Délibération n°16 : Demande de subvention pour le changement de la chaudière du groupe scolaire les marais
- Délibération n°17 : Demande de subventions pour les travaux de rénovation des huisseries du château
- Délibération n°18 : Convention PFAC
- Délibération n°18A : Annexe convention PFAC
- Délibération n°19 : Dotation de l'état pour le soutien à l'investissement public local

Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 novembre 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 juin 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal du 09 avril 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 février 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 janvier 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2014

Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2014

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2014

Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2014

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 avril 2014

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2014

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2014

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 decembre 2013

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 novembre 2013

Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2013

Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2013

Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 août 2013

Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2013

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mai 2013

Compte-rendu du Conseil Municipal du 05 avril 2013

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2013

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 janvier 2013

Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 novembre 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 octobre 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 septembre 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mai 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 février 2012